1. Introduction

1.1  Arlequin Casino est sous la licence de Mountberg B.V, une sociĂ©tĂ© basĂ©e Ă  Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao, sous le numĂ©ro de licence de jeu 8048/JAZ dĂ©livrĂ© par Antillephone Services N.V., autorisĂ© et rĂ©glementĂ© par le gouvernement de Curaçao.

1.2  Arlequin Casino est exploitĂ© par Mountberg Ltd agissant en tant que marchand officiel, Mountberg Ltd., une sociĂ©tĂ© constituĂ©e en vertu des lois de Chypre sous le numĂ©ro d'enregistrement HE 355350, numĂ©ro de TVA 10355350P, et enregistrĂ©e au 101 Archiepiskopou Makariou III Avenue, Commercial Union Building, 1er Ă©tage , 1071, Nicosia, Chypre avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de contact + 357 22 346 367.

1.3  Mountberg Ltd. est une filiale à 100 % de Mountberg B.V.

1.4  Arlequin Casino se rĂ©serve le droit de modifier les termes et conditions Ă  tout moment sans prĂ©avis. Ces derniers entrent en vigueur dĂšs leur publication sur cette page sans effet rĂ©troactif quant aux bonus et promotions.Il relĂšve de la responsabilitĂ© de l'utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de s'y rĂ©fĂ©rer rĂ©guliĂšrement. Tout dĂ©pĂŽt ou jeu sur Arlequin Casino implique que tout utilisateur de la plate-forme accepte les prĂ©sentes modalitĂ©s.

1.5  Les paiements sont traitĂ©s par Mountberg Ltd et pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.

2. Compte

2.1  L'ouverture d'un compte est nĂ©cessaire afin de pouvoir jouer en argent rĂ©el sur Arlequin Casino.

2.2  L'Ăąge minimum requis afin de crĂ©er un compte est de 18 ans.

2.3  Les joueurs rĂ©sidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d'inscription ne peuvent pas crĂ©er de compte ni jouer sur Arlequin Casino.

2.4  La SociĂ©tĂ© n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, moyen de paiement (cartes de dĂ©bit ou de crĂ©dit). Dans le cas oĂč notre systĂšme de sĂ©curitĂ© dĂ©tecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de "multi-comptes", ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront ĂȘtre immĂ©diatement clĂŽturĂ©s par le service fraude.

2.5  Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino Ă  partir d'un rĂ©seau informatique commun (dortoirs, fraternitĂ©s, etc.), ou d'un mĂȘme foyer, nous leur suggĂ©rons fortement de contacter notre service d'assistance, avant de crĂ©er des comptes multiples, afin d'Ă©viter des procĂ©dures de sĂ©curitĂ© inutiles.

2.6  Afin d'ouvrir un compte, le joueur sera invitĂ© Ă  remplir un formulaire d'inscription et Ă  renseigner les informations personnelles suivantes : un "pseudonyme", un "mot de passe", "Nom", "PrĂ©nom", "email", "numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone", "adresse de rĂ©sidence", "genre", "date de naissance" et la "devise". Le nom enregistrĂ© sur le compte du joueur doit correspondre au nom lĂ©gal et Ă  l'identitĂ© du joueur.

2.7  Il est de la responsabilitĂ© du joueur de s'assurer qu'il est la seule et unique personne en mesure d'accĂ©der Ă  son compte, en veillant Ă  ce que ses informations de connexion soient conservĂ©es en sĂ©curitĂ©. Nous recommandons Ă  nos utilisateurs de se dĂ©connecter de leur compte Ă  la fin de chaque session de jeu.

2.8  Il est conseillĂ© au joueur de crĂ©er un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractĂšres alphabĂ©tiques, des caractĂšres spĂ©ciaux et des chiffres. La longueur minimale suggĂ©rĂ©e est de huit caractĂšres dont une majuscule, un chiffre et un symbole.

2.9  La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu'elle juge inappropriĂ©s, notamment ceux prĂ©sentant un caractĂšre politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous rĂ©servons Ă©galement le droit de refuser d’ouvrir un compte Ă  tout moment et pour toute raison.

2.9.1  Comptes Inactifs :

2.9.1.1  Un compte sur lequel aucune activitĂ© n’a Ă©tĂ© enregistrĂ©e depuis 6 mois au moins, sera considĂ©rĂ© comme inactif.

2.9.1.2  Nous nous rĂ©servons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif crĂ©diteur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirĂ©s du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.

2.9.1.3  Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d'inactivitĂ© ne sera appliquĂ© par la SociĂ©tĂ©.

2.9.1.4  Les joueurs ont la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.

2.9.1.5  Dans les cas de comptes bloquĂ©s et/ou exclus, les joueurs devront impĂ©rativement contacter le support client pour rĂ©cupĂ©rer ces fonds dormants.

3. VĂ©rifications

3.1  Tous les comptes doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s pour la vĂ©rification de l'Ăąge, la prĂ©vention de la fraude, le traitement des retraits, les restrictions promotionnelles, les clĂŽtures de comptes, etc


3.2  Toute demande de retrait nĂ©cessite une vĂ©rification de compte au prĂ©alable. Les documents requis sont les suivants :

  • Une piĂšce d’identitĂ© en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identitĂ©).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel sont mentionnĂ©s le nom complet et l’adresse du client. Sont considĂ©rĂ©s comme justificatifs de domicile les relevĂ©s de compte bancaire, fiche de paye, factures d'eau, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ainsi que les factures de tĂ©lĂ©phone fixe/internet.
  • Tout document officiel Ă©manant de l'Ă©tablissement bancaire de l'utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.

    A défaut de fournir l'une de ces piÚces justificatives, l'utilisateur doit en informer le service client.

3.3  Tous les comptes Arlequin Casino peuvent faire l’objet d’une vĂ©rification gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique portant sur l’ñge du joueur, son identitĂ©, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d'utilisation. Dans le cas oĂč le joueur ne respecterait pas les dĂ©lais requis pour vĂ©rifier son compte, Arlequin Casino se rĂ©serve le droit de suspendre temporairement l'accĂšs aux jeux.

3.4  Si vous souhaitez vĂ©rifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent ĂȘtre envoyĂ©s par courriel Ă  verifications@hd.arlequincasino.com ou par l'intermĂ©diaire du chat en direct.

3.5  Une fois que vous recevez un e-mail de notre Ă©quipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de tĂ©lĂ©charger tous les documents demandĂ©s dans le dĂ©lai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le tĂ©lĂ©chargement d'un seul document.

3.6  Les informations prĂ©sentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignĂ©es par le joueur, lors de la crĂ©ation de son compte Arlequin Casino. Le joueur s'engage Ă  informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte Ă  jour et vĂ©rifiĂ© en fournissant des documents d’appui.

3.7  Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet et comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualitĂ©, afin que les dĂ©lais de traitement puissent ĂȘtre respectĂ©s.

3.8  Le dĂ©lai de traitement pour la vĂ©rification du compte est de 1 (un) jour ouvrĂ©, une fois reçues toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires. Toutefois, le dĂ©lai peut ĂȘtre altĂ©rĂ© par une situation extraordinaire et inhabituelle.

3.9  La vĂ©rification de vos documents est effectuĂ©e par notre opĂ©rateur Mountberg Ltd. Il se peut donc que vos documents aient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© reçus et vĂ©rifiĂ©s depuis un autre casino de cet opĂ©rateur.

4. DĂ©pĂŽts

4.1  Le montant minimum de dĂ©pĂŽt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.

4.2  Lorsqu'il effectue un dĂ©pĂŽt, le joueur autorise Arlequin Casino Ă  utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des diffĂ©rentes transactions financiĂšres, il accepte donc d'ĂȘtre liĂ© directement aux conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation desdits partenaires.

4.3  En choisissant une mĂ©thode de dĂ©pĂŽt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui ĂȘtre appliquĂ©s par un tiers, comme par exemple son Ă©tablissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales
)

4.4  Tout moyen de dĂ©pĂŽt utilisĂ© doit correspondre au nom et prĂ©nom du titulaire du compte Arlequin Casino.

4.5  La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volontĂ© de la sociĂ©tĂ© et/ou selon la zone gĂ©ographique du joueur.

4.6  En choisissant de jouer de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur accepte le risque Ă©ventuel de perdre.

4.7  Les mises et les dĂ©pĂŽts effectuĂ©s sur le site peuvent faire l'objet d'un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)

4.8  Les dĂ©pĂŽts par chĂšque, espĂšce ou virement bancaire ne sont pas autorisĂ©s sur le site.

5. Retraits

5.1  Afin d'effectuer un retrait, le compte de l'utilisateur doit ĂȘtre vĂ©rifié (cf. 3. VĂ©rifications).

5.2  Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions gĂ©nĂ©rales de la promotion spĂ©cifique.

5.3  Un dĂ©pĂŽt doit ĂȘtre misĂ© au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retirĂ©, en respect des normes qui nous sont imposĂ©es dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

5.4  Les moyens de retrait sont liĂ©s aux moyens de dĂ©pĂŽts utilisĂ©s lors des dĂ©pĂŽts prĂ©cĂ©demment effectuĂ©s. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon dĂ©roulement d'un paiement, nous nous rĂ©servons le droit de choisir la mĂ©thode de versement du retrait.

5.5  Dans des cas particuliers, gĂ©nĂ©ralement pour empĂȘcher le blanchiment d'argent, nous nous rĂ©servons le droit de payer le retrait par une mĂ©thode de versement de notre choix et mĂȘme si ce n'est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crĂ©dit non remboursables seront Ă©mises sur un portefeuille Ă©lectronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont Ă  la charge du joueur.

5.6  Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu'au rĂšglement complet et sauf indication contraire dans les Conditions GĂ©nĂ©rales Promotionnelles, ou exception faite Ă  notre discrĂ©tion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilĂ©giĂ© par exemple.

5.7  Les demandes de retrait peuvent ĂȘtre annulĂ©es Ă  tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas Ă©tĂ© traitĂ©es par le service financier.

5.8  Si le montant du retrait est limité (dans le cas d'un gain grĂące au bonus d'inscription gratuit par exemple), tout solde dĂ©passant le montant maximum autorisĂ© sera annulĂ© et supprimĂ© du compte.

5.9  Toute demande de retrait effectuĂ©e annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activĂ©s (cf. Conditions GĂ©nĂ©rales de Bonus).

5.10  Dans le cas oĂč un ou plusieurs dĂ©pĂŽts sont annulĂ©s ou refusĂ©s par le prestataire de paiement, nous nous rĂ©servons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associĂ©s.

5.11  Le dĂ©lai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrĂ©s une fois tous les documents de vĂ©rification du compte reçus, analysĂ©s et confirmĂ©s et dans le cas oĂč aucune vĂ©rification supplĂ©mentaire n’est nĂ©cessaire.

5.12  Toute demande de retrait sera soumise Ă  vĂ©rification de notre service fraude qui se rĂ©serve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos prĂ©sents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informĂ© par email. (cf. 14. ClĂŽture de compte et rĂ©tention de fonds).

5.13  Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impîts applicables à ses gains dans sa juridiction.

6. Bonus et Promotions

6.1  Afin de consulter les termes et conditions d'utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.

7. Support Clients

7.1  Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.

7.2  L'utilisateur s'engage Ă  employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l'Ă©quipe Arlequin Casino. Tout abus ou comportement jugĂ© non appropriĂ© peut conduire Ă  des suspensions ou Ă  la clĂŽture dĂ©finitive du compte.

8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme

8.1  Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons Ă  cet Ă©gard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes. Les informations qui nous sont fournies, pour la vĂ©rification de compte ou autres situations Ă©noncĂ©es par nos termes et conditions, seront traitĂ©es conformĂ©ment Ă  notre politique de confidentialitĂ© et ne pourront ĂȘtre utilisĂ©es Ă  d'autres fins.

8.2  Le joueur reconnaĂźt et accepte, par la prĂ©sente, que nous utiliserons les informations fournies pour nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et effectuer des contrĂŽles afin de vĂ©rifier la vĂ©racitĂ© des donnĂ©es transmises.

8.3  Pendant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  continuer Ă  utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisĂ© Ă  effectuer des retraits de ce compte jusqu'Ă  ce que nos procĂ©dures de vĂ©rification soient terminĂ©es.

8.4  Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n'avons pas reçu les informations requises du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vĂ©rifier son identitĂ©, aucune activitĂ© ne peut ĂȘtre entreprise Ă  partir du compte et le compte sera bloquĂ© et/ou clĂŽturĂ©. Dans un tel cas, nous restituerons tous les fonds de dĂ©pĂŽt prĂ©sents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clĂŽture, sauf s'il nous est nĂ©cessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer Ă  nos obligations lĂ©gales.

8.5  L'utilisateur accepte de coopĂ©rer et de fournir des informations et/ou documents justificatifs supplĂ©mentaires nĂ©cessaires pour l'accomplissement de nos obligations. Toute communication pour la fourniture d'informations/documentation ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une communication finale Ă  cet Ă©gard.

8.6  Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matĂ©riellement fausses, nous annulerons l'enregistrement et prendrons les autres mesures que nous pourrions exiger en vertu de la loi. Nous ne verserons aucun gain dans de telles circonstances.

9. Jeu Responsable

9.1  Le joueur peut choisir, Ă  sa discrĂ©tion, une limite de dĂ©pĂŽt en paramĂ©trant le montant et la pĂ©riode souhaitĂ©e. Une fois enregistrĂ©e et quand ladite limite est atteinte, le joueur ne pourra plus dĂ©poser jusqu'Ă  la rĂ©initialisation de sa limite. Il est Ă  noter que les dĂ©pĂŽts dĂ©jĂ  effectuĂ©s sur la pĂ©riode seront pris en compte dans le calcul de la limite.

9.2  Le joueur peut, Ă  sa discrĂ©tion, choisir de limiter sa capacitĂ© Ă  accĂ©der Ă  son espace de jeu pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e grĂące Ă  l'option de "Gel de compte" depuis sa caisse. Suite Ă  cette limitation, les fonds actifs seront alors gelĂ©s et aucune opĂ©ration ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e sur son compte. Le joueur pourra jouir de ses fonds Ă  la fin de la pĂ©riode de gel dĂ©finie.

9.3  Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immĂ©diatement aprĂšs confirmation des paramĂštres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.

9.4  Toute demande de gel de compte et/ou d'exclusion sera uniquement valide pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.arlequincasino.com) et n'inclut pas d'autres sites que nous opĂ©rons.

9.5  Notre personnel n'a aucun contrĂŽle sur les options de caisse, ce qui signifie qu'elles ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©es ou supprimĂ©es que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.

10. Protection des données

10.1  Nous garantissons par la prĂ©sente que nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adĂ©quates pour assurer la sĂ©curitĂ© de nos systĂšmes et l'intĂ©gritĂ© des donnĂ©es transmises sur notre site Internet.

10.2  Le joueur reconnaĂźt par la prĂ©sente que ses donnĂ©es personnelles seront traitĂ©es par le licenciĂ© ou par toute autre personne, sociĂ©tĂ© ou entreprise associĂ©e de quelque maniĂšre que ce soit ou autrement engagĂ©e par le licenciĂ© pour lui fournir des services tel que stipulĂ© dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Nous traiterons les donnĂ©es personnelles des joueurs conformĂ©ment Ă  la politique de confidentialitĂ© de ce site Web.

Enregistrement des données personnelles

Arlequin Casino garantit que les donnĂ©es personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues lĂ©galement et traitĂ©es Ă©quitablement, conformĂ©ment aux droits du joueur concernĂ© et Ă  nos obligations ou recommandations rĂ©glementaires. Cela nous permet de garantir Ă  nos joueurs des conditions de navigation sĂ»res et conviviales. Ces informations peuvent ĂȘtre divulguĂ©es aux autoritĂ©s chargĂ©es de l'application des lois ou Ă  nos prestataires de services de traitement des donnĂ©es Ă  des fins d'examen lorsqu'elles sont conformes Ă  nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Arlequin Casino s'engage Ă  protĂ©ger votre vie privĂ©e et vos informations personnelles.

Conservation des données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de maniÚre sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et rÚglements applicables, Arlequin Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Arlequin Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles soumises lors de l'inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d'un compte de joueur pour au moins cinq ans à compter de la derniÚre transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Arlequin Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et réglementations en matiÚre de jeu. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

Cookies

Le site d’Arlequin Casino nĂ©cessite le stockage de petites donnĂ©es envoyĂ©es par le serveur web au navigateur, communĂ©ment appelĂ©es des “Cookies”. L'utilisation d'un cookie n'est en aucun cas liĂ©e Ă  des informations personnelles du joueur, mais dans le but d'offrir une expĂ©rience de jeu toujours plus optimisĂ©e et personnalisĂ©e. Veuillez prendre connaissance que le site web www.arlequincasino.com ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© correctement si les cookies sont dĂ©sactivĂ©s.

Communication

Arlequin Casino peut communiquer Ă  ses membres enregistrĂ©s, des contenus informatifs et/ou promotionnels par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, Ă  tout instant, se dĂ©sinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton "Se dĂ©sinscrire" en bas de l'e-mail ou en rĂ©pondant le mot “STOP” au SMS reçu.

11. RĂ©clamations

11.1  Le joueur peut contacter notre service clientĂšle sur [email protected] et selon les instructions situĂ©es sur le site Web pour nous faire part de toute rĂ©clamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d'inscription, transactions, mises, gains...).

11.2  En cas de mise non enregistrĂ©e dans les temps par les serveurs, le casino ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable, ni redevable du rĂ©sultat du tour. De mĂȘme, toute somme engagĂ©e ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.

11.3  Les plaintes sont traitĂ©es par l'Ă©quipe d'assistance et transmises Ă  la direction si nĂ©cessaire. Toutes plaintes considĂ©rĂ©es raisonnables seront traitĂ©es sous 24 heures.

11.4  Le joueur a le droit de soumettre les litiges non rĂ©solus auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Antillephone Services N.V. par le biais de [email protected]

11.5  Pour de plus amples informations sur l'AutoritĂ©, veuillez consulter le site www.curacao-egaming.com

11.6  La SociĂ©tĂ© ne peut pas ĂȘtre tenue pour responsable de toute interruption involontaire de fonctionnement du Site suite Ă  des circonstances imprĂ©vues ou Ă  des raisons Ă©chappant Ă  son contrĂŽle, notamment, mais non exhaustivement : les catastrophes naturelles, telles que les sĂ©ismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempĂȘtes tropicales ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autoritĂ©s civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grĂšves, ou des pĂ©nuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'Ă©nergie, de main d'Ɠuvre ou de matĂ©riaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de tĂ©lĂ©communications et d'informations ; le piratage (hacking).

12. Droit Applicable

12.1  Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par les lois de Curaçao.

12.2  Les parties conviennent que tout litige, controverse ou rĂ©clamation dĂ©coulant des ou en relation avec les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, ou de leur violation, rĂ©siliation ou invaliditĂ©, sera soumis Ă  la juridiction exclusive de Curaçao.

12.3  Le rĂšglement des jeux et les services de la plate-forme sont rĂ©gis par les lois de Curaçao.

12.4  Vous ĂȘtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de rĂ©sidence et si vous ĂȘtes autorisĂ© par la loi applicable dans votre pays de rĂ©sidence Ă  jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© en cas de violation ou d'infraction Ă  la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous rĂ©servons le droit de rejeter votre demande d'ouverture de compte ou de dĂ©sactiver votre compte. De plus, les joueurs dĂ©clarent qu'ils ne sont pas rĂ©sidents des États-Unis et de ses dĂ©pendances ou du Curaçao. Arlequin Casino interdit Ă©galement les personnes situĂ©es ou rĂ©sidant dans certaines juridictions.

13. Restriction de jeux

Les territoires suivants sont restreints par les fournisseurs de jeux énumérés dans la liste disponible via le lien suivant : https://mountberg.com/additional-terms-and-conditions-gammixsts

14. ClĂŽture de compte et RĂ©tention de fonds.

14.1  Le joueur peut demander la fermeture de son compte Ă  tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email Ă  [email protected]. Toute demande sera traitĂ©e, sous 24h ouvrĂ©es, dans la mesure du possible.

14.2  Arlequin Casino se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, de dĂ©sactiver dĂ©finitivement votre compte Ă  tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immĂ©diatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient Ă©tĂ© consentis.

14.3  Lors d'une clĂŽture de compte et quelle qu’en soit l'origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrĂ©gulier, une collusion, une fraude / une activitĂ© criminelle, ou une violation des termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, nous nous rĂ©servons le droit de retenir les fonds encore prĂ©sents en balance. S'il n'est pas possible de payer la totalitĂ© du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d'autres raisons, le compte restera ouvert jusqu'Ă  ce que le montant total ait Ă©tĂ© retirĂ© par le joueur.

14.4  Tout solde rĂ©el actif de votre compte au moment de sa clĂŽture, sera crĂ©ditĂ© sur un moyen de paiement enregistrĂ© sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons prĂ©cĂ©demment citĂ©es.

14.5  Aussi, le Casino se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l'une des circonstances suivantes :

a. Si vous avez plus d'un compte actif chez Arlequin Casino ;

b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d'argent, etc ) ;

c. Si vous fournissez des informations d'enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;

d. Si vous n'avez pas l'Ăąge lĂ©gal dans la province/Ă©tat/pays et/ou la juridiction oĂč vous rĂ©sidez ;

e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu'un d'autre d'accéder ou de jouer sur votre compte ;

f. Si vous n'avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c'est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l'intention d'exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc.) ;

g. Si vous avez demandé un remboursement l'un des dépÎts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;

h. Si vous ĂȘtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d'activitĂ©s criminelles telles que le blanchiment d'argent ou d'activitĂ©s frauduleuses ;

i. S’il est Ă©tabli que vous avez employĂ© ou utilisĂ© un systĂšme (y compris les Ă©lĂ©ments ci-aprĂšs citĂ©s mais non limitĂ© Ă  des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systĂšmes automatisĂ©s "bots") conçu spĂ©cifiquement pour vaincre Arlequin Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adoptĂ© des habitudes et/ou des stratĂ©gies de pari ou de mises irrĂ©guliĂšres. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisĂ©s mais Ă©galement toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisĂ©s ;

j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de maniÚre mal intentionnée.

k. Si vous utilisez une anomalie Ă  votre avantage des Ă©lĂ©ments citĂ©s ci-aprĂšs mais non limitĂ©s, au systĂšme, soldes, bonus, tours gratuits... Les gains liĂ©s peuvent Ă©galement ĂȘtre gelĂ©s, et/ou confisquĂ©s en partie ou totalitĂ©.

l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l'une des circonstances susmentionnées.

15. Remboursements

15.1  Les remboursements s'ajoutent aux droits d'un client en tant que consommateur en vertu des lois et rĂ©glementations applicables en matiĂšre de protection des consommateurs.

15.2  Toutes les sommes dĂ©posĂ©es par les joueurs sont conservĂ©es sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservĂ©s dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.

15.3  AprĂšs avoir dĂ©posĂ© un litige concernant un problĂšme liĂ© au dĂ©pĂŽt, le joueur peut demander un remboursement.

15.4  Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, dĂ©crire clairement le problĂšme et spĂ©cifier le montant du remboursement demandĂ©.

15.5  Cette demande sera transmise au service compĂ©tent, selon la nature de la demande.

15.6  La demande de remboursement peut ĂȘtre examinĂ©e Ă  tout moment, selon la nature de la demande.

15.7  La demande de remboursement fera l'objet d'une enquĂȘte diligente et, si nĂ©cessaire, des informations seront obtenues auprĂšs du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu'Ă  ce qu'une conclusion prĂ©cise et satisfaisante puisse ĂȘtre atteinte.

15.8  En cas d'accord de remboursement, le montant reversĂ© sera le reflet fidĂšle de ce qui est dĂ» au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.

15.9  Nous nous rĂ©servons le droit de retenir tout remboursement jusqu'Ă  ce que l'identitĂ© du titulaire du compte soit Ă©tablie Ă  notre satisfaction.

15.10  Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectuĂ©s via la mĂȘme mĂ©thode que celle utilisĂ©e pour les dĂ©pĂŽts. Dans le cas oĂč le mode de paiement utilisĂ© pour le dĂ©pĂŽt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traitĂ© uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisĂ© pour le dĂ©pĂŽt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut ĂȘtre effectuĂ© sur un portefeuille cryptographique.

15.11  Le remboursement sera effectuĂ© dans son intĂ©gralitĂ©, dans la mesure du possible, et non Ă©chelonnĂ© sur une pĂ©riode de temps.

15.12  Dans le cas oĂč la demande n'est pas approuvĂ©e, le joueur sera informĂ© des raisons pour lesquelles sa demande a Ă©tĂ© refusĂ©e.

15.13  Si le joueur n'est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour rĂ©soudre la situation.

15.14  Si la situation ne peut toujours pas ĂȘtre rĂ©solue, le joueur doit se rĂ©fĂ©rer Ă  notre politique de procĂ©dure de rĂ©clamation. (cf. 11. RĂ©clamations)

15.15  Dans la mesure du possible, le dĂ©lai/la pĂ©riode entre une demande de remboursement et la rĂ©solution, approuvant ou non le remboursement, ne dĂ©passera pas 72 heures Ă  compter de la rĂ©ception de la demande.