1.1â Arlequin Casino est sous la licence de Mountberg B.V, une sociĂ©tĂ© basĂ©e Ă Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao, sous le numĂ©ro de licence de jeu 8048/JAZ dĂ©livrĂ© par Antillephone Services N.V., autorisĂ© et rĂ©glementĂ© par le gouvernement de Curaçao.
1.2â Arlequin Casino est exploitĂ© par Mountberg Ltd agissant en tant que marchand officiel, Mountberg Ltd., une sociĂ©tĂ© constituĂ©e en vertu des lois de Chypre sous le numĂ©ro d'enregistrement HE 355350, numĂ©ro de TVA 10355350P, et enregistrĂ©e au 101 Archiepiskopou Makariou III Avenue, Commercial Union Building, 1er Ă©tage , 1071, Nicosia, Chypre avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de contact + 357 22 346 367.
1.3â Mountberg Ltd. est une filiale Ă 100 % de Mountberg B.V.
1.4â Arlequin Casino se rĂ©serve le droit de modifier les termes et conditions Ă tout moment sans prĂ©avis. Ces derniers entrent en vigueur dĂšs leur publication sur cette page sans effet rĂ©troactif quant aux bonus et promotions.Il relĂšve de la responsabilitĂ© de l'utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de s'y rĂ©fĂ©rer rĂ©guliĂšrement. Tout dĂ©pĂŽt ou jeu sur Arlequin Casino implique que tout utilisateur de la plate-forme accepte les prĂ©sentes modalitĂ©s.
1.5â Les paiements sont traitĂ©s par Mountberg Ltd et pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.
2.1â L'ouverture d'un compte est nĂ©cessaire afin de pouvoir jouer en argent rĂ©el sur Arlequin Casino.
2.2â L'Ăąge minimum requis afin de crĂ©er un compte est de 18 ans.
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2.4â La SociĂ©tĂ© nâautorise quâun (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, moyen de paiement (cartes de dĂ©bit ou de crĂ©dit). Dans le cas oĂč notre systĂšme de sĂ©curitĂ© dĂ©tecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de "multi-comptes", ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront ĂȘtre immĂ©diatement clĂŽturĂ©s par le service fraude.
2.5â Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino Ă partir d'un rĂ©seau informatique commun (dortoirs, fraternitĂ©s, etc.), ou d'un mĂȘme foyer, nous leur suggĂ©rons fortement de contacter notre service d'assistance, avant de crĂ©er des comptes multiples, afin d'Ă©viter des procĂ©dures de sĂ©curitĂ© inutiles.
2.6â Afin d'ouvrir un compte, le joueur sera invitĂ© Ă remplir un formulaire d'inscription et Ă renseigner les informations personnelles suivantes : un "pseudonyme", un "mot de passe", "Nom", "PrĂ©nom", "email", "numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone", "adresse de rĂ©sidence", "genre", "date de naissance" et la "devise". Le nom enregistrĂ© sur le compte du joueur doit correspondre au nom lĂ©gal et Ă l'identitĂ© du joueur.
2.7â Il est de la responsabilitĂ© du joueur de s'assurer qu'il est la seule et unique personne en mesure d'accĂ©der Ă son compte, en veillant Ă ce que ses informations de connexion soient conservĂ©es en sĂ©curitĂ©. Nous recommandons Ă nos utilisateurs de se dĂ©connecter de leur compte Ă la fin de chaque session de jeu.
2.8â Il est conseillĂ© au joueur de crĂ©er un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractĂšres alphabĂ©tiques, des caractĂšres spĂ©ciaux et des chiffres. La longueur minimale suggĂ©rĂ©e est de huit caractĂšres dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9â La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou dâavatars qu'elle juge inappropriĂ©s, notamment ceux prĂ©sentant un caractĂšre politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous rĂ©servons Ă©galement le droit de refuser dâouvrir un compte Ă tout moment et pour toute raison.
2.9.1.1â Un compte sur lequel aucune activitĂ© nâa Ă©tĂ© enregistrĂ©e depuis 6 mois au moins, sera considĂ©rĂ© comme inactif.
2.9.1.2â Nous nous rĂ©servons le droit dâappliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif crĂ©diteur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirĂ©s du solde cash actif jusquâĂ ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusquâĂ ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3â Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d'inactivitĂ© ne sera appliquĂ© par la SociĂ©tĂ©.
2.9.1.4â Les joueurs ont la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5â Dans les cas de comptes bloquĂ©s et/ou exclus, les joueurs devront impĂ©rativement contacter le support client pour rĂ©cupĂ©rer ces fonds dormants.
3.1â Tous les comptes doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s pour la vĂ©rification de l'Ăąge, la prĂ©vention de la fraude, le traitement des retraits, les restrictions promotionnelles, les clĂŽtures de comptes, etcâŠ
3.2â Toute demande de retrait nĂ©cessite une vĂ©rification de compte au prĂ©alable. Les documents requis sont les suivants :
A défaut de fournir l'une de ces piÚces justificatives, l'utilisateur doit en informer le service client.
3.3â Tous les comptes Arlequin Casino peuvent faire lâobjet dâune vĂ©rification gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique portant sur lâĂąge du joueur, son identitĂ©, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d'utilisation. Dans le cas oĂč le joueur ne respecterait pas les dĂ©lais requis pour vĂ©rifier son compte, Arlequin Casino se rĂ©serve le droit de suspendre temporairement l'accĂšs aux jeux.
3.4â Si vous souhaitez vĂ©rifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent ĂȘtre envoyĂ©s par courriel Ă verifications@hd.arlequincasino.com ou par l'intermĂ©diaire du chat en direct.
3.5â Une fois que vous recevez un e-mail de notre Ă©quipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de tĂ©lĂ©charger tous les documents demandĂ©s dans le dĂ©lai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le tĂ©lĂ©chargement d'un seul document.
3.6â Les informations prĂ©sentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignĂ©es par le joueur, lors de la crĂ©ation de son compte Arlequin Casino. Le joueur s'engage Ă informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte Ă jour et vĂ©rifiĂ© en fournissant des documents dâappui.
3.7â Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet et comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualitĂ©, afin que les dĂ©lais de traitement puissent ĂȘtre respectĂ©s.
3.8â Le dĂ©lai de traitement pour la vĂ©rification du compte est de 1 (un) jour ouvrĂ©, une fois reçues toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires. Toutefois, le dĂ©lai peut ĂȘtre altĂ©rĂ© par une situation extraordinaire et inhabituelle.
3.9â La vĂ©rification de vos documents est effectuĂ©e par notre opĂ©rateur Mountberg Ltd. Il se peut donc que vos documents aient dĂ©jĂ Ă©tĂ© reçus et vĂ©rifiĂ©s depuis un autre casino de cet opĂ©rateur.
4.1â Le montant minimum de dĂ©pĂŽt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2â Lorsqu'il effectue un dĂ©pĂŽt, le joueur autorise Arlequin Casino Ă utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des diffĂ©rentes transactions financiĂšres, il accepte donc d'ĂȘtre liĂ© directement aux conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation desdits partenaires.
4.3â En choisissant une mĂ©thode de dĂ©pĂŽt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui ĂȘtre appliquĂ©s par un tiers, comme par exemple son Ă©tablissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationalesâŠ)
4.4â Tout moyen de dĂ©pĂŽt utilisĂ© doit correspondre au nom et prĂ©nom du titulaire du compte Arlequin Casino.
4.5â La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volontĂ© de la sociĂ©tĂ© et/ou selon la zone gĂ©ographique du joueur.
4.6â En choisissant de jouer de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur accepte le risque Ă©ventuel de perdre.
4.7â Les mises et les dĂ©pĂŽts effectuĂ©s sur le site peuvent faire l'objet d'un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8â Les dĂ©pĂŽts par chĂšque, espĂšce ou virement bancaire ne sont pas autorisĂ©s sur le site.
5.1â Afin d'effectuer un retrait, le compte de l'utilisateur doit ĂȘtre vĂ©rifié (cf. 3. VĂ©rifications).
5.2â Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions gĂ©nĂ©rales de la promotion spĂ©cifique.
5.3â Un dĂ©pĂŽt doit ĂȘtre misĂ© au moins 1 (une) fois avant quâune partie ou lâensemble du solde ne soit retirĂ©, en respect des normes qui nous sont imposĂ©es dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4â Les moyens de retrait sont liĂ©s aux moyens de dĂ©pĂŽts utilisĂ©s lors des dĂ©pĂŽts prĂ©cĂ©demment effectuĂ©s. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon dĂ©roulement d'un paiement, nous nous rĂ©servons le droit de choisir la mĂ©thode de versement du retrait.
5.5â Dans des cas particuliers, gĂ©nĂ©ralement pour empĂȘcher le blanchiment d'argent, nous nous rĂ©servons le droit de payer le retrait par une mĂ©thode de versement de notre choix et mĂȘme si ce n'est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crĂ©dit non remboursables seront Ă©mises sur un portefeuille Ă©lectronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont Ă la charge du joueur.
5.6â Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu'au rĂšglement complet et sauf indication contraire dans les Conditions GĂ©nĂ©rales Promotionnelles, ou exception faite Ă notre discrĂ©tion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilĂ©giĂ© par exemple.
5.7â Les demandes de retrait peuvent ĂȘtre annulĂ©es Ă tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas Ă©tĂ© traitĂ©es par le service financier.
5.8â Si le montant du retrait est limité (dans le cas d'un gain grĂące au bonus d'inscription gratuit par exemple), tout solde dĂ©passant le montant maximum autorisĂ© sera annulĂ© et supprimĂ© du compte.
5.9â Toute demande de retrait effectuĂ©e annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activĂ©s (cf. Conditions GĂ©nĂ©rales de Bonus).
5.10â Dans le cas oĂč un ou plusieurs dĂ©pĂŽts sont annulĂ©s ou refusĂ©s par le prestataire de paiement, nous nous rĂ©servons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associĂ©s.
5.11â Le dĂ©lai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrĂ©s une fois tous les documents de vĂ©rification du compte reçus, analysĂ©s et confirmĂ©s et dans le cas oĂč aucune vĂ©rification supplĂ©mentaire nâest nĂ©cessaire.
5.12â Toute demande de retrait sera soumise Ă vĂ©rification de notre service fraude qui se rĂ©serve le droit dâannuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos prĂ©sents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informĂ© par email. (cf. 14. ClĂŽture de compte et rĂ©tention de fonds).
5.13â Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impĂŽts applicables Ă ses gains dans sa juridiction.
6.1â Afin de consulter les termes et conditions d'utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7.1â Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h Ă 22h) ou par email.
7.2â L'utilisateur s'engage Ă employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l'Ă©quipe Arlequin Casino. Tout abus ou comportement jugĂ© non appropriĂ© peut conduire Ă des suspensions ou Ă la clĂŽture dĂ©finitive du compte.
8.1â Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons Ă cet Ă©gard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes. Les informations qui nous sont fournies, pour la vĂ©rification de compte ou autres situations Ă©noncĂ©es par nos termes et conditions, seront traitĂ©es conformĂ©ment Ă notre politique de confidentialitĂ© et ne pourront ĂȘtre utilisĂ©es Ă d'autres fins.
8.2â Le joueur reconnaĂźt et accepte, par la prĂ©sente, que nous utiliserons les informations fournies pour nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et effectuer des contrĂŽles afin de vĂ©rifier la vĂ©racitĂ© des donnĂ©es transmises.
8.3â Pendant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut ĂȘtre autorisĂ© Ă continuer Ă utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisĂ© Ă effectuer des retraits de ce compte jusqu'Ă ce que nos procĂ©dures de vĂ©rification soient terminĂ©es.
8.4â Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n'avons pas reçu les informations requises du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vĂ©rifier son identitĂ©, aucune activitĂ© ne peut ĂȘtre entreprise Ă partir du compte et le compte sera bloquĂ© et/ou clĂŽturĂ©. Dans un tel cas, nous restituerons tous les fonds de dĂ©pĂŽt prĂ©sents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clĂŽture, sauf s'il nous est nĂ©cessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer Ă nos obligations lĂ©gales.
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9.1â Le joueur peut choisir, Ă sa discrĂ©tion, une limite de dĂ©pĂŽt en paramĂ©trant le montant et la pĂ©riode souhaitĂ©e. Une fois enregistrĂ©e et quand ladite limite est atteinte, le joueur ne pourra plus dĂ©poser jusqu'Ă la rĂ©initialisation de sa limite. Il est Ă noter que les dĂ©pĂŽts dĂ©jĂ effectuĂ©s sur la pĂ©riode seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2â Le joueur peut, Ă sa discrĂ©tion, choisir de limiter sa capacitĂ© Ă accĂ©der Ă son espace de jeu pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e grĂące Ă l'option de "Gel de compte" depuis sa caisse. Suite Ă cette limitation, les fonds actifs seront alors gelĂ©s et aucune opĂ©ration ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e sur son compte. Le joueur pourra jouir de ses fonds Ă la fin de la pĂ©riode de gel dĂ©finie.
9.3â Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immĂ©diatement aprĂšs confirmation des paramĂštres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4â Toute demande de gel de compte et/ou d'exclusion sera uniquement valide pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.arlequincasino.com) et n'inclut pas d'autres sites que nous opĂ©rons.
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14.5â Aussi, le Casino se rĂ©serve le droit, Ă sa seule discrĂ©tion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l'une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d'un compte actif chez Arlequin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d'argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d'enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n'avez pas l'Ăąge lĂ©gal dans la province/Ă©tat/pays et/ou la juridiction oĂč vous rĂ©sidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu'un d'autre d'accéder ou de jouer sur votre compte ;
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g. Si vous avez demandé un remboursement l'un des dépÎts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous ĂȘtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d'activitĂ©s criminelles telles que le blanchiment d'argent ou d'activitĂ©s frauduleuses ;
i. Sâil est Ă©tabli que vous avez employĂ© ou utilisĂ© un systĂšme (y compris les Ă©lĂ©ments ci-aprĂšs citĂ©s mais non limitĂ© Ă des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systĂšmes automatisĂ©s "bots") conçu spĂ©cifiquement pour vaincre Arlequin Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adoptĂ© des habitudes et/ou des stratĂ©gies de pari ou de mises irrĂ©guliĂšres. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisĂ©s mais Ă©galement toute manipulation de jeu comme lâemploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisĂ©s ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de maniÚre mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie Ă votre avantage des Ă©lĂ©ments citĂ©s ci-aprĂšs mais non limitĂ©s, au systĂšme, soldes, bonus, tours gratuits... Les gains liĂ©s peuvent Ă©galement ĂȘtre gelĂ©s, et/ou confisquĂ©s en partie ou totalitĂ©.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l'une des circonstances susmentionnées.
15.1â Les remboursements s'ajoutent aux droits d'un client en tant que consommateur en vertu des lois et rĂ©glementations applicables en matiĂšre de protection des consommateurs.
15.2â Toutes les sommes dĂ©posĂ©es par les joueurs sont conservĂ©es sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservĂ©s dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
15.3â AprĂšs avoir dĂ©posĂ© un litige concernant un problĂšme liĂ© au dĂ©pĂŽt, le joueur peut demander un remboursement.
15.4â Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, dĂ©crire clairement le problĂšme et spĂ©cifier le montant du remboursement demandĂ©.
15.5â Cette demande sera transmise au service compĂ©tent, selon la nature de la demande.
15.6â La demande de remboursement peut ĂȘtre examinĂ©e Ă tout moment, selon la nature de la demande.
15.7â La demande de remboursement fera l'objet d'une enquĂȘte diligente et, si nĂ©cessaire, des informations seront obtenues auprĂšs du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu'Ă ce qu'une conclusion prĂ©cise et satisfaisante puisse ĂȘtre atteinte.
15.8â En cas d'accord de remboursement, le montant reversĂ© sera le reflet fidĂšle de ce qui est dĂ» au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
15.9â Nous nous rĂ©servons le droit de retenir tout remboursement jusqu'Ă ce que l'identitĂ© du titulaire du compte soit Ă©tablie Ă notre satisfaction.
15.10â Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectuĂ©s via la mĂȘme mĂ©thode que celle utilisĂ©e pour les dĂ©pĂŽts. Dans le cas oĂč le mode de paiement utilisĂ© pour le dĂ©pĂŽt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traitĂ© uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisĂ© pour le dĂ©pĂŽt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut ĂȘtre effectuĂ© sur un portefeuille cryptographique.
15.11â Le remboursement sera effectuĂ© dans son intĂ©gralitĂ©, dans la mesure du possible, et non Ă©chelonnĂ© sur une pĂ©riode de temps.
15.12â Dans le cas oĂč la demande n'est pas approuvĂ©e, le joueur sera informĂ© des raisons pour lesquelles sa demande a Ă©tĂ© refusĂ©e.
15.13â Si le joueur n'est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour rĂ©soudre la situation.
15.14â Si la situation ne peut toujours pas ĂȘtre rĂ©solue, le joueur doit se rĂ©fĂ©rer Ă notre politique de procĂ©dure de rĂ©clamation. (cf. 11. RĂ©clamations)
15.15â Dans la mesure du possible, le dĂ©lai/la pĂ©riode entre une demande de remboursement et la rĂ©solution, approuvant ou non le remboursement, ne dĂ©passera pas 72 heures Ă compter de la rĂ©ception de la demande.